Professional Laws and Regulations
A person wishing to work as a chemist in Quebec must hold a permit of the Ordre des chimistes du Québec (CQO) and must be registered on the roll of the CQO and respect the laws and regulations that govern the profession. These laws also deal with the training required as well as the conditions of practice appropriate to the profession. In the absence of Federal legislative or regulatory provision clearly to the contrary, this principle applies to all, including persons who are employed by the federal Government, which must ensure that any chemist engaged in Quebec must be duly registered on the roll of the CQO and comply with all the laws and Quebec regulations that govern the profession.
The OCQ has a mission to protect the public. It ensures:
- Control over the competence and integrity of its members;
- Regulation of the practice and assurance of its respect
- The development of the profession;
- Etc.
Its mandate is also to assist the public regarding any complaint about the work of one of its members.
For more information consult the resources listed below.
Lois habilitantes:
Règlements afférents:
- Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
- Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.5)
- Règlement sur le comité de la formation des chimistes (chapitre C-15, r.6)
- Règlement sur le tableau des ordres professionnels (chapitre C-26, r.9)
- Règlement sur les spécialités de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.14)
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.10)
- Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.12)
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplômes pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.9)
- Règlement sur les normes d’équivalence de formation pour la délivrance d’un certificat de spécialiste en biochimie clinique de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.11)
- Règlement la délivrance d’un permis de l’Ordre des chimistes du Québec pour donner effets à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (chapitre C-15, r.6.1)
- Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres du l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.2)
- Règlement sur les effets, les laboratoires, les cabinets de consultation et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.7)
- Règlement sur la procédure de conciliation et arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des chimistes du Québec (chapitre C-15, r.13)