Tous les membres de l’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) doivent acquitter leur cotisation annuelle et les frais obligatoires pour conserver le droit d’exercer la profession et d’utiliser le titre de chimiste ou un autre titre qui peut être porté par les membres de l’Ordre, sauf si la loi le permet autrement. L’Ordre ne recevant aucun financement de l’État pour son fonctionnement, la cotisation annuelle des membres est la principale source de revenus de l’Ordre lui permettant de réaliser sa mission de protection du public.
Conformément aux dispositions des articles 85.1, 103.1 et 104 du Code des professions (RLRQ, c. C-26), le Conseil d’administration fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle que doivent payer les membres de l’Ordre après les avoir consultés selon les modalités prévues par la loi.
Le Conseil d’administration fixe également la date avant laquelle la cotisation annuelle doit être versée à l’Ordre et, conformément aux dispositions de l’article 85.2 du Code des professions, fixe aussi le montant des frais obligatoires que les membres de l’Ordre doivent acquitter afin de défrayer le coût de fonctionnement du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle, de même que la date de paiement de ces frais.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 196.2 du Code des professions, chaque année le ministre responsable de l’application des lois professionnelles fixe le montant de la contribution annuelle que chaque membre d’ordre professionnel est tenu de verser à l’Office des professions du Québec.
La consultation des membres de l’Ordre au sujet du montant de la cotisation annuelle 2023-2024 a eu lieu du 03 septembre au 03 octobre 2022 (Code des professions, art. 103.1) et lors de l’assemblée générale annuelle du 13 octobre 2022 (Code des professions, art. 104 al. 1 par. 3).
Pour déterminer le montant de la cotisation annuelle des membres de l’Ordre, le Comité d’audit, formé de membres du Conseil d’administration, et la Direction générale font une évaluation de plusieurs paramètres et projections basés sur un budget pro forma de l’année financière à venir (2023-2024) et qui se déclinent de la façon suivante :
À l’issue de cet exercice, le Conseil d’administration, à la recommandation du Comité d’audit et de la direction générale, a statué sur une augmentation de 5,5 % du montant de la cotisation annuelle pour la période 2023-2024. Cette majoration de la cotisation annuelle est inférieure à l’indice des prix à la consommation (6,8 % en 2022), mais permet de suivre l’évolution des coûts afin de tenir compte du contexte financier actuel et anticipé. Cet ajustement de la cotisation annuelle donnera à l’Ordre les moyens de répondre adéquatement à ses obligations, notamment à l’égard de sa mission de protection du public, de maintenir sa santé financière et de limiter les hausses significatives de la cotisation dans le futur.
Les membres de l’Ordre peuvent obtenir une réduction du montant de leur cotisation annuelle selon leur situation personnelle ou professionnelle au moment de l’inscription au Tableau de l’Ordre. Pour plus de détails, consulter la page relative au classes de cotisation applicable aux membres de l’Ordre.
Lors d’une inscription initiale ou d’une réinscription en cours d’année, la cotisation annuelle, ainsi que la réduction qui peut être appliquée en fonction de la classes de cotisations, sont alors calculées au prorata des mois écoulés depuis le début de l’année financière de l’Ordre au 1r avril en fonction du trimestre en cours, soit :
Quant aux frais obligatoires et administratifs, leur valeur demeure fixe toute l’année du 1er avril au 31 mars.
Vous pouvez obtenir un remboursement des taxes payées sur votre cotisation annuelle. Pour ce faire, vous devez télécharger les formulaires VD-358 (Revenu Quénec) et GST-370 (Agence du revenu du Canada).
Les numéros de TPS/TVQ de l’Ordre sont inscrits au bas de la facture de paiement de votre cotisation annuelle.
Tarifs en dollar canadien, taxes applicables en sus.
