Le Barreau du Québec pourra participer aux auditions dans le dossier de Santé Canada (Demande en injonction)

Publié le 2023-04-13T08:30:51-04:00

 

Montréal, le 13 avril 2023 – L’Ordre des chimistes du Québec (Ordre) accueille favorablement l’intervention du Barreau du Québec (Barreau) lors de l’audition sur la demande en injonction interlocutoire par laquelle l’Ordre demande l’intervention des tribunaux afin que Santé Canada respecte le système professionnel québécois. Cette audition se tiendra le 14 avril prochain au palais de justice de Montréal.

« Nous saluons la décision de la cour selon laquelle le Barreau pourra intervenir lors de l’audition de la demande en injonction interlocutoire que nous avons déposée pour que Santé Canada cesse l’entrave à nos activités d’inspection professionnelle au laboratoire des produits de santé », affirme le président de l’Ordre, M. Michel Alsayegh.

Rappelons que Santé Canada s’est objectée à la tenue dans ses installations d’une inspection professionnelle de l’exercice de la chimie à l’égard d’un chimiste à son emploi par un inspecteur de l’Ordre, notamment pour des gestes liés au secteur pharmaceutique qui sont réalisés sur le territoire du Québec. Il est de la compréhension de l’Ordre que le procureur général du Canada estime que les institutions fédérales ne sont pas soumises aux lois professionnelles du Québec .

L’Ordre a par ailleurs participé, le 5 avril dernier, à une rencontre du Conseil interprofessionnel du Québec à laquelle ont assisté les représentants de 29 des 46 ordres professionnels québécois.

« Cette rencontre a été l’occasion d’échanger avec les représentants des autres ordres sur des réalités communes en matière d’enjeux d’application des lois professionnelles du Québec aux employés fédéraux. Nous avons pu constater que nous ne sommes vraiment pas les seuls à rencontrer de la résistance systémique des autorités fédérales lorsque nous devons appliquer nos mécanismes de protection du public prévus par la loi », explique M. Alsayegh.

 

À propos de l’Ordre des chimistes du Québec 

L’Ordre des chimistes du Québec compte près de 3 000 membres œuvrant dans des secteurs aussi variés que la santé, l’environnement, le judiciaire, l’alimentaire ou la recherche. Sa mission est d’assurer la protection du public québécois en matière d’exercice de la chimie, omniprésente dans la vie des Québécois. Fondé en 1926, l’Ordre des chimistes fait partie des premières organisations professionnelles encadrées par l’adoption du Code des professions en 1973.

 

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Source : Ordre des chimistes du Québec (OCQ)

Renseignements :
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